L’Arc-en-Ciel, regroupement de parents et de personnes handicapées (ci-après désigné L’Arc-en- Ciel RPPH») s’engage à maintenir votre confiance et à suivre la politique de confidentialité suivante afin de protéger la confidentialité, la sécurité et l'exactitude des renseignements personnels qu’il recueille, détient, utilise ou communique conformément à la législation applicable. Nous avons défini cette politique afin d’expliquer nos pratiques quant aux renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous adhérez comme membre, lorsque vous vous procurez un service ou lorsque vous visitez notre Site internet, arcencielrpph.com (le « Site internet »).

 

Portée de la politique

Cette politique tient compte des exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, L.R.Q., c. P-39.1 et toute autre loi applicable.

 

Renseignements personnels

 

Un renseignement personnel se définit comme tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

 

Quels renseignements personnels recueillons-nous et pourquoi?

 

L’Arc-en-Ciel RPPH ne recueille, détient, utilise ou communique des renseignements personnels qu’avec votre consentement et qu’aux fins ci-dessous identifiées, sauf si la loi l’exige ou l’autorise autrement. Pour tout autre usage de vos renseignements personnels, votre consentement sera demandé.

 

Les renseignements personnels que nous recueillons sont uniquement ceux qui sont nécessaires à la prestation de nos activités et de nos services ainsi qu’aux fins identifiées à la présente politique, notamment :

 

-       L’adhésion comme membre auprès de L’Arc-en-Ciel RPPH : nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel, année de naissance, diagnostic si applicable;

-       L’inscription à une formation : nom, adresse résidentielle, adresse courriel, numéro de téléphone

-       Les communications entre L’Arc-en-Ciel RPPH et le membre : nom, adresse courriel, numéro de téléphone;

-       L’inscription à l’infolettre et partage d’informations : nom et adresse courriel;

-       La participation aux activités et événements de L’Arc-en-Ciel RPPH: nom;

-       Lors de la navigation sur notre Site internet : certaines informations sont automatiquement recueillies. Nous vous invitons à consulter la section relative aux témoins ci-dessous.

 

Nous prenons des dispositions raisonnables pour protéger tous les renseignements personnels recueillis en adoptant les mesures de sécurité appropriées. La collecte de données personnelles nous permet d'observer le type de clientèle que nous desservons dans un objectif d'amélioration constante des services.

 

Les mesures de sécurité

 

Tous les renseignements personnels recueillis sont sauvegardés dans des emplacements sécurisés ainsi que sur des serveurs contrôlés situés, dans la mesure du possible, au Québec. Toutefois, nos fournisseurs de services peuvent conserver les renseignements personnels sur des serveurs situés à l’extérieur du Canada et être assujettis à la loi en vigueur dans ce pays. Nous prenons les moyens raisonnables pour nous assurer que vos renseignements personnels bénéficient d’une protection adéquate en conformité avec la présente politique.

  

Nous limitons l’accès aux renseignements personnels aux membres autorisés de notre personnel dont les fonctions rendent nécessaire un tel accès. Le personnel autorisé est adéquatement formé pour assurer la protection des renseignements personnels et le respect de la vie privée.

 

Nous veillons à la destruction ou à l’anonymisation des renseignements personnels lorsque ceux-ci ne sont plus nécessaires et que les fins pour lesquelles ils sont recueillis sont accomplies, c’est-à-dire que les renseignements personnels ne permettent plus de vous identifier, directement ou indirectement.

 

Les tiers qui peuvent avoir accès à vos renseignements personnels

Outre les membres du personnel de L’Arc-en-Ciel RPPH dont les fonctions rendent nécessaire l’accès aux renseignements personnels recueillis, les personnes suivantes pourraient avoir accès à vos renseignements personnels :

 

-       Les bénévoles dont les tâches rendent nécessaire un tel accès dans le cadre des activités organisées par L’Arc-en-Ciel RPPH;

-       L’Arc-en-Ciel RPPH pourrait être obligé de communiquer vos renseignements personnels en vertu des lois applicables par exemple, à un conseiller juridique ou à un organisme gouvernemental en autorité d’obtenir de tels renseignements personnels. 

 

Nous ne communiquons jamais vos renseignements personnels à des tiers, à l’exception des personnes mentionnées au paragraphe ci-dessus, à moins d’avoir obtenu votre consentement.

 

Nous ne vendons pas notre liste de membres ou de clients à aucun organisme ou compagnie ni ne l’échangeons avec quiconque.

 

Liens vers les sites externes

 

Le Site internet exploité par L’Arc-en-Ciel RPPH peut contenir des liens vers des sites externes (de tiers ou de partenaires) qui ne sont pas couverts par cette politique de confidentialité. Les renseignements que vous donnez dans ces sites sont soumis à la politique de confidentialité du site externe, s’il en existe une.

 

Nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité adoptées par des tiers ou tout autre partenaire étant donné que chacun doit respecter la législation en vigueur dans son pays de résidence. Nous suggérons donc que vous étudiiez les politiques de confidentialité affichées sur chacun de ces sites afin de savoir comment les renseignements personnels peuvent y être recueillis, détenus, utilisés ou communiqués.

 

Les « témoins » (« cookies ») sur le Site internet

 

Vous pouvez visiter le Site internet de manière anonyme en tout temps, et ce, sans nous révéler de renseignements personnels. Lorsque vous vous connectez à notre Site internet, notre serveur, par l’entremise de témoins de connexion, identifie l’adresse IP de votre ordinateur, votre tablette ou votre appareil mobile (« appareil ») afin de permettre l’échange de données, ce qui nous permet de compiler des statistiques de fréquentation. Aucun renseignement personnel n’est relié à votre adresse IP.

 

Les témoins sont des morceaux d’information qui vous sont envoyés par un site internet lorsque vous le visitez. Ils se stockent de façon temporaire ou permanente sur votre appareil pour garder des traces de votre visite. Nous pouvons utiliser des témoins afin de faciliter votre navigation ou de personnaliser l’utilisation que vous faites de notre Site internet. Les témoins sont inoffensifs en ce sens qu’ils ne peuvent pas extraire des renseignements personnels de votre appareil. Vous pouvez les consulter et les détruire si vous le désirez. Vous en avez donc le plein contrôle. Nous vous conseillons de vous référer aux paramètres de votre navigateur pour effectuer les modifications appropriées.

 

Le Site internet utilise actuellement les témoins analytiques de Google Analytics. Ces témoins servent à recueillir de l’information sur la manière dont les visiteurs utilisent notre Site internet. Nous utilisons l’information pour compiler des rapports et pour nous aider à améliorer notre Site internet. Les témoins recueillent de l’information sous forme anonyme, y compris le nombre de visiteurs sur le Site internet, leur provenance avant de naviguer sur le Site internet et les pages qu’ils ont visitées. Vous pouvez désactiver le suivi par Google Analytics en visitant l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

 

 

L’accès à vos renseignements personnels

 

Nous permettons à toute personne concernée par les renseignements personnels recueillis et détenus par nous de rectifier tout renseignement personnel la concernant qui serait inexact ou incomplet. Pour toute demande, veuillez communiquer par écrit avec la personne responsable ci-dessous identifiée. Nous répondrons à toute demande d’accès ou de rectification dans les trente (30) jours de la date de réception de la demande. Si la demande est refusée, la personne responsable fournira les motifs du refus à la personne qui a fait une telle demande.

 

Vous pouvez suspendre ou retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels vous concernant.

 

Toutefois, et selon les circonstances, le fait de retirer votre consentement pourrait nous empêcher de continuer à vous fournir les produits et les services que vous avez demandés ou d’évaluer adéquatement vos demandes et de les traiter.

 

Coordonnées de la personne responsable de la protection des renseignements personnels

 

Maude Perreault 
Directrice générale
L’Arc-en-Ciel, regroupement de parents et de personnes handicapées

Adresse postale :
25 avenue Sainte-Marie

Montmagny, Qc, G5V 2R6

Téléphone : 418-248-3055

Courriel : dg@arcencielrpph.com

 

Modification de la Politique

 

La présente politique pourra être modifiée par L’Arc-en-Ciel RPPH en tout temps. Les modifications à la présente politique entreront en vigueur dès leur affichage.

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Dernière mise à jour : août 2023